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République Tunisienne
Ministère de l’Agriculture,
des Ressources Hydrauliques
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Système de surveillance des navires de pêche par Satellites

Dans le cadre de renforcement du programme nationale pour préserver les ressources halieutiques, la sécurité des pêcheurs et de la flottille et tout en respectant des engagements de la Tunisie envers les organisations internationales qui gèrent l’activité de la pêche à l’échelle internationale et en méditerranée, le ministère des ressources hydrauliques et de la pêche à instaurer un plan national pour l’installation du VMS : Système de surveillance des navires par Satellites.

Encouragement et subventions :

Plusieurs actions techniques, financières et fiscales ont été prises pour encourager et aider les professionnels à adhérer à ce programme :

  • Exonération des appareils des tarifs douaniers et du TVA.
  • Subvention de 50% sur le cout de l’achat et l’installation des appareils VMS sur le navire (coût varie entre 7 et 8 milles dinars tunisien)
  • Subvention de 5% lors de l’approvisionnement de fuel par les bateaux actifs dans la zone Sud et Médiane qui se caractérise par un large plateau continental.

Intervention du GIPP :

Suite à la note circulaire du ministre des ressources hydrauliques et de la pêche N°43 à 5 avril 2019 qui concerne la continuation de l’application de VMS et qui clarifie la méthode d’obtention des subventions, des avantages fiscaux et les intervenants responsables pendant l’année 2020. Le groupement interprofessionnel des produits de la pêche a attribué jusqu’au 31 décembre 2020 650635.2 DT au profil de la société SEIS suite à l’installation de 170  appareils VMS dans les gouvernorats de Mahdia, Gabès, Médenine, Sfax, Monastir , Nabeul , Bizerte , Sousse et Tunis.

Gouvernorat Nombre de demande d'adhésion Subvention accordé
Mahdia 58 221896
Gabès 28 106948
Médenine 12 4482.5
Sfax 11 43052.75
Monastir 05 20000
Bizerte 20 79684.25
Nabeul 25 93053.5
Sousse 03 11684.25
Tunis 08 29474
Total 170 650635.25

 

TUNIS Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche

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